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Conditions Générales d'Utilisation - Reverso Corporate Translator

Définitions

Reverso est une marque de Reverso SAS et désigne une gamme de produits et services de traduction et linguistiques disponibles en ligne et sous forme d'applications mobiles. Les produits Reverso peuvent inclure des interfaces, des données et un ensemble de « moteurs de traduction » ou des technologies linguistiques supplémentaires telles que la reconnaissance vocale, la reconnaissance optique de caractères (OCR), la synthèse vocale et la conversion de fichiers.

« Moteur de traduction » désigne un programme logiciel ou une API qui convertit un texte écrit d'une langue vers une autre.

« Éditeur » désigne Reverso SAS, l'entité juridique détentrice des droits d'édition, de distribution et de propriété intellectuelle d'un produit logiciel.

« Hébergeur » désigne l'entité juridique fournissant du contenu (texte, images, audio ou vidéo) et/ou des services spécifiques aux Utilisateurs d'Intranet.

« Licencié » désigne l'entreprise, l'organisation ou l'individu qui a conclu un accord avec Reverso pour accéder au service ou recevoir une licence pour une installation sur site.

« Utilisateur » désigne tout individu qui accède au service Reverso Corporate Translator via un Intranet ou Internet, généralement un employé du Licencié.

Lorsque le logiciel est utilisé en mode SaaS, l'« Hébergeur » est Reverso. Lorsqu'il est utilisé en mode « sur site », l'Hébergeur est le Licencié.

« Document » désigne un texte, une image, un audio, une vidéo ou toute combinaison de ceux-ci.

  1. Objet de l'Accord

  2. Cet accord définit les termes et conditions d'utilisation du service Reverso Corporate Translator fourni par l'Hébergeur aux Utilisateurs exploitant le logiciel de l'Éditeur.

  3. Droits de Propriété Intellectuelle pour Reverso Corporate Translator

  4. Reverso SAS est l'éditeur et le propriétaire exclusif de la plateforme Reverso Corporate Translator, y compris son interface utilisateur et ses API.

    L'interface et tous ses composants, méthodes et conceptions sont la propriété exclusive de Reverso.

    La marque Reverso® appartient à Reverso SAS, enregistrée en France SIRET n°33530999300079, et est protégée internationalement.

  5. Hébergement, Sécurité et Souveraineté des Données

  6. La solution Reverso Corporate Translator est hébergée au sein de l'Union européenne. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Les métadonnées d'utilisation sont pseudonymisées et utilisées uniquement pour le suivi contractuel (SLA, reporting, amélioration continue).

    Reverso fait exclusivement appel à des sous-traitants européens conformes au RGPD.

  7. Droits sur les Documents et les Traductions

  8. Dans le contexte B2B de Reverso Corporate Translator, les droits sur les documents et leurs traductions demeurent entièrement à l'organisation utilisatrice (le Licencié). Reverso ne revendique aucun droit de propriété ou d'utilisation sur tout contenu soumis à ou généré via la plateforme Reverso Corporate Translator.

    Avant de soumettre tout document au service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il est autorisé à le faire, soit en tant qu'auteur soit avec l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Ni l'Hébergeur ni l'Éditeur ne pourront être tenus responsables en cas de non-respect de cette clause.

  9. Obligations de l'Utilisateur

  10. L'Utilisateur s'engage à utiliser le service Reverso Corporate Translator conformément aux lois applicables dans leur pays, le pays de l'Hébergeur (France), et toutes les clauses de cet accord.

    L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier l'interface du service, qui est la propriété de l'Éditeur, ni à intégrer le service sous sa forme actuelle dans un autre service, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

    L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser une partie quelconque du service Reverso Corporate Translator sans son interface utilisateur complète, à s'abstenir de masquer les logos ou mentions de droits d'auteur, et à ne pas fournir le service à des utilisateurs non autorisés ou en dehors du cadre de licence.

    Dans les cas d'intégration API, l'Utilisateur doit s'assurer que les requêtes au service sont effectuées exclusivement par des systèmes ou utilisateurs explicitement autorisés selon les termes de la licence.

    Le résultat du processus de traduction ne peut être utilisé que par l'utilisateur final qui a fourni l'entrée originale et ne doit pas être reproduit ou mis à disposition de tiers non autorisés.

    L'Utilisateur doit s'assurer que les documents soumis ne contiennent pas de virus informatiques, de logiciels malveillants ou tout autre code nuisible, et ne dépassent pas les limitations de taille du service.

  11. Obligations du Licencié

  12. Le Licencié s'engage à payer les frais de licence convenus dans l'accord commercial entre les parties. Pour les modèles de tarification basés sur l'usage, le Licencié accepte le décompte d'usage et la méthodologie de reporting de l'Éditeur comme base des calculs de facturation.

  13. Responsabilité de l'Hébergeur et de l'Éditeur

  14. L'Éditeur et l'Hébergeur s'engagent à fournir un service conforme aux spécifications contractuelles convenues avec le Licencié.

    La responsabilité de l'Hébergeur concernant la disponibilité du service est limitée à l'interface entre le logiciel Reverso et l'Utilisateur. L'Hébergeur n'accepte aucune responsabilité pour les pannes d'intranet ou autres circonstances indépendantes de sa volonté.

    Toutes les traductions sont fournies « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter aux garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. L'Éditeur et l'Hébergeur ne sont pas responsables de toute mauvaise utilisation des traductions ou des conséquences qui en résultent.

    L'Éditeur et l'Hébergeur déploient leurs meilleurs efforts pour maintenir la qualité et la disponibilité du service. Cependant, ils ne sauraient être tenus responsables de toute interruption de service, dysfonctionnement, perte de données ou problème de qualité, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, et sous réserve de tout engagement spécifique qui pourrait être défini dans un Accord de Niveau de Service séparé avec le Licencié.

  15. Protection des Données Personnelles

  16. L'Hébergeur et l'Éditeur s'engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande, les Utilisateurs peuvent contacter l'Éditeur par email à dpo@reverso.com.

    Dans le contexte d'utilisation de Reverso Corporate Translator, les données suivantes peuvent être collectées :

    • Identifiants de connexion de l'utilisateur (lorsque fournis)

    • Métadonnées d'utilisation du service (statistiques d'usage)

    Ces données sont traitées uniquement aux fins suivantes :

    • Gestion des accès

    • Suivi contractuel et conformité SLA

    • Amélioration continue du service

    Les données sont conservées pendant la durée du contrat avec le Licencié et jusqu'à 12 mois après sa résiliation à des fins de reporting.

    Conformément au RGPD, les Utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de porter leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par l'intermédiaire du Licencié, qui sert de responsable du traitement des données et peut contacter l'Éditeur concernant de telles demandes.

    L'Hébergeur et l'Éditeur ne conservent pas de copies des documents traduits au-delà du temps nécessaire pour effectuer la traduction, sauf demande explicite du Licencié à des fins d'amélioration du service.

    L'Hébergeur et l'Éditeur ne stockent pas de données personnelles dans le contenu traduit et ne conservent pas de journaux d'activité d'usage, de textes ou de documents traduits. Seules les statistiques quantitatives d'usage sont suivies à des fins de suivi contractuel et de reporting.

    À des fins d'assurance qualité, en cas de problèmes techniques et à la demande spécifique du Licencié, l'Éditeur peut temporairement accéder aux journaux techniques pour identifier et résoudre les problèmes de service.

  17. Force Majeure

  18. Ni l'Hébergeur ni l'Éditeur ne pourront être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de leurs obligations en raison d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

  19. Aide en Ligne et Support

  20. L'aide en ligne concernant les fonctionnalités de Reverso Corporate Translator est fournie aux Utilisateurs par l'Éditeur. Un support par email est également disponible pour le Licencié et les Utilisateurs via la plateforme ou à support_corporate@reverso.com. L'Éditeur n'est pas tenu de fournir un support technique par d'autres moyens (par exemple par téléphone).

  21. Durée et Résiliation

  22. La durée de cet accord d'utilisation est liée à la durée de l'accord commercial entre l'Éditeur et le Licencié.

    En cas de violation grave par l'Utilisateur des obligations énoncées dans ces conditions, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service après notification au Licencié.

  23. Acceptation de l'Accord

  24. En utilisant Reverso Corporate Translator, l'Utilisateur accepte tous les termes de cet accord. Dans le cas contraire, il ne doit pas utiliser le service.

  25. Droit Applicable

  26. L'Utilisateur est réputé avoir accepté ces conditions dès qu'il initie une traduction en saisissant du texte ou en téléchargeant un fichier.

    Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. Le Licencié sera notifié de toute mise à jour par l'Éditeur.

    Cet accord est régi par le droit français. En cas de litiges relatifs à son interprétation et/ou à son exécution, seuls les tribunaux français seront compétents.